650,00 € l'unité E-commerce
+

CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont valables à compter du 1er octobre 2009.
Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

ARTICLE 1 - GENERALITES

Le client faisant appel à Jdiscount reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes. Toute condition non conforme à ces conditions générales que le client aurait formulée sera rejetée à moins que Jdiscount n’en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site Internet Jdiscount.fr.


ARTICLE 2 - PRESTATIONS

Les prestations à fournir sont celles énoncées sur le site Internet Jdiscount.fr de même toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit annexe.

Les prestations d’hébergement et de maintenance du site Internet seront fournies pour une durée initiale de 1 année à compter de la date de signature du présent contrat.

Après cette période initiale, la période de fourniture de ces prestations sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 1 année, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 1 mois avant chaque échéance de reconduction.

Les frais liés à la résiliation de l'abonnement sont facturés 69€ TTC. Les prestations qui comprennent la sauvegarde du site (répertoires et fichiers) et de sa base de données, la reconfiguration des fichiers de configuration, la mise sous archive auto-extractable, ainsi que l'envoi par e-mail, s'élèvent à 99 € TTC.


ARTICLE 3 - PRESTATION EXTERNE

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations et ne relevant pas de l’offre Jdiscount ne sont pas compris dans les prix indiqués. Le règlement de ces prestations se fera par le client directement auprès du prestataire externe ou par Jdiscount par accord entre ce dernier et le client.


ARTICLE 4 - REGLEMENT DE LA FACTURE

Le paiement s’effectue sur le site JDiscount.fr.


ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DU CLIENT

Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


ARTICLE 6 - PROPRIETE

L’ensemble des informations apportées par le client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les fichiers textes, images, sons, vidéo, etc…) sont et resteront à tout moment la propriété du client.


ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins de l'accord passé entre elles.

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.


ARTICLE 8 - REFERENCES AU CLIENT

Sauf mention contraire sur le site Internet Jdiscount.fr, Jdiscount se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.


ARTICLE 9 - GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE

Jdiscount s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du client. De plus, la responsabilité de Jdiscount ne sera pas engagée en cas de retard dû à un problème technique relevant de la responsabilité d’un tiers, tel que le fournisseur d’accès au Serveur.
La responsabilité de JDiscount ne pourra également être également mise en cause en cas de hacking (piratage) du site. La mainteance comprise dans l'hébergement ne saurait s'appliquer dans ce dernier cas et ferait l'objet d'un devis annexe.


ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Jdiscount et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.